Finances publiques 2010-2011 PDF

La Commission saisie au finances publiques 2010-2011 PDF a nommé M. 160, déposé le 6 décembre 2011. La Commission saisie pour avis a nommé M.


Les finances de l’État
Les finances locales
Les finances sociales
Les finances européennes

L’enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
Des exemples et des points d’actualité illustrent les aspects théoriques du cours.
Index.

À jour en juin 2010 avec :
– la loi de finances pour 2010 ;
– la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ;
– le budget européen pour 2010.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

163 déposé le 7 décembre 2011 par M. La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Nicole Bricq rapporteure le 19 décembre 2011 et M. Rapport déposé le 19 décembre 2011 par M. 218, déposé le 21 décembre 2011. 645 DC du 28 décembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté, avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011. Ce projet de loi de finances rectificative témoigne du respect des engagements de réduction des déficits publics pris par le Gouvernement. Pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l’Etat, hors dettes et pensions, baissent en valeur. Un décret d’avance sera pris, afin que les crédits soient rapidement disponibles pour les armées. Ce projet de loi constitue également le deuxième volet de la mise en oeuvre du plan d’équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier.

2012, viennent compléter les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. 2012 malgré le ralentissement de la croissance et de revenir à l’équilibre à l’horizon 2016. Il repose sur une répartition équitable des efforts entre les entreprises et entre les ménages. 2012 et en 2013 à son niveau actuel.

Plus de la moitié de cet effort est réalisée en diminution des dépenses. Absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Elargissement de la redevance d’archéologie préventive aux maisons individuelles. Vie publique : au coeur du débat public. En quoi consiste la liberté de manifestation ? Le droit de manifester est un droit fondamental. Comment se passent les élections en France ?

Consultations citoyennes : une ambition sociale et environnementale pour l’Europe Que pensent les citoyens de l’Europe d’aujourd’hui et qu’attendent-ils de l’Europe de demain ? Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Les corps intermédiaires : à quoi servent-ils ? Administration numérique : la politique de l’État à l’horizon 2022 Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Autorités indépendantes: La loi du 20 janvier 2017 a modifié le statut des autorités administratives indépendantes. Rôle, composition, pouvoirs : les fiches concernant ces autorités ont été mises à jour.

La question de la semaine avec « Entrez dans l’actu » Quelles sont les exigences de la laïcité à l’école publique française ? En 1886, la loi Goblet décide que le personnel de l’enseignement public doit être laïque. En clair, les congréganistes en sont progressivement exclus. Conseil des ministres du 5 décembre 2018.