L’Arsenal de la démocratie : Médias, Déontologie et M*A*R*S PDF

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts est composée de : M. Comment mesurer la diffusion d’un état d’l’Arsenal de la démocratie : Médias, Déontologie et M*A*R*S PDF ? Lors de l’examen, en juillet 2017, du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, plusieurs articles additionnels avaient été votés au Sénat afin de compléter le dispositif déontologique applicable aux fonctionnaires et de mieux encadrer les mobilités vers le secteur privé.


La question du remboursement des frais de scolarité avait également été évoquée à cette occasion. Jugeant nécessaire d’examiner ces questions de manière plus approfondie, l’Assemblée nationale a supprimé ces articles et décidé la création d’une mission d’information sur ces sujets au sein de la commission des Lois. Composée de dix-huit membres afin d’assurer la représentation de tous les groupes, la mission a souhaité dresser un bilan des dispositifs de prévention et de résolution des manquements déontologiques et des conflits d’intérêts auxquels les agents publics peuvent être exposés. Elle a également examiné le régime applicable aux lanceurs d’alerte dans le secteur public.