L’Enfant sans nom PDF

En droit français, un enfant sans vie est un enfant déclaré à l’état civil mais pour lequel il n’a pas été possible d’obtenir un certificat de naissance. Si l’absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s’agit d’un enfant sans vie. Si l’l’Enfant sans nom PDF de certificat de naissance est due à l’impossibilité d’obtenir un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable, il s’agit d’un acte d’enfant sans vie. L’enfant vivant est inscrit sur les registres d’état civil et possède une pleine personnalité juridique.


Un porcher trouve dans un paquet abandonné un bébé au pied meurtri. Un corps enflé à consoler, à réchauffer. L’enfant sans nom, boiteux, élevé avec les cochons, subit les constantes moqueries et comptines blessantes des autres. Lorsque Ella, son unique protectrice, meurt, il est contraint de partir. En chemin, il traverse le champ d’un laboureur : ils se battent à mort. Œdipe continue sa route, le chœur l’incite à affronter « la Chienne » qui chantonne une ritournelle énigmatique. Il a délivré un peuple, il en devient le roi… jusqu’à ce que la peste frappe à nouveau. La révélation de la vérité est un déchirement. Les yeux crevés, Œdipe n’aspire plus qu’à disparaître, près du petit bois où est morte Ella, son premier amour. A partir de l’intrigue de Sophocle, une fable poétique sur la différence et sur la fatalité de la violence des rapports humains. Un récit initiatique où l’enfance d’Œdipe, toujours ballotté au gré du sort, a un rôle fondamental.

Sa naissance ouvre droit à un certain nombre de droits sociaux : congés de maternité et de paternité, protection contre le licenciement, remboursement des soins médicaux. Sa naissance ouvre aussi droit à des prestations sociales équivalentes pour ses parents. Il sera inscrit en tant qu’enfant, selon son rang de naissance, mais seulement dans la partie « décès » de la page. Il permet aussi la délivrance de certains droits sociaux.

Il faut cependant préciser, qu’un enfant sans vie n’a ni filiation, ni personnalité juridique, ni nom de famille car il n’a pas d’acte de naissance. Il n’est pas sûr que certaines dispositions soient conformes à la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’interprétées par la Cour, notamment dans l’arrêt Znamenskaya c. Il souhaitait aussi que les enfants sans vie soient portés sur le livret de famille. Il n’est pas sûr que certaines dispositions soient conformes à la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’interprétées par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans l’arrêt Znamenskaya c. Cour de cassation du 6 février 2008. Ce certificat délivré a posteriori, ne peut l’être que si les informations portées au dossier médical de la mère permettent d’établir que les conditions requises au 1.

79-1 du code civil, soit depuis le 11 janvier 1993. En effet, cet article a été inséré dans le code civil par la loi no 93-22 du 8 janvier 1993, qui, étant d’application immédiate, est entrée en vigueur le 11 janvier 1993. L’officier de l’état civil ne peut donc opposer un refus tiré du seul motif que le seuil de 22 semaines d’aménorrhée ou d’un poids du fœtus de 500 grammes n’est pas atteint. 4 et 5 de cette circulaire. C’est sans doute l’idée de certains.

Mais l’acte d’enfant sans vie ne confère pas la personnalité juridique au fœtus et donc n’a aucune incidence sur la notion d’avortement. Décret no 2008-32 et arrêté du 9 janvier 2008, JO 11 janvier, art. Frédérique Granet-Lambrechts,  Droit de la filiation février 2008-décembre 2008 , Recueil Dalloz 2009, p. Rapport de Mme Trapero, conseiller rapporteur sous arrêts 06-16.