La Marquise de Cadouin PDF

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Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ? Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ? Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ? Comment faire rectifier une erreur sur un acte d’état civil ? Peut-on demander une traduction pour un acte français utilisé à l’étranger ?