La pluralité de parties et autres questions d’actualité procédurale en matière civile PDF

Le 1er septembre 2015 est entré en vigueur le nouveau Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. Bienvenue à la nouvelle procédure arbitrale électronique ! Ils finissent par être, parfois et la pluralité de parties et autres questions d’actualité procédurale en matière civile PDF corps défendant des magistrats, trop longs, finalement coûteux et lourdement procéduraux.


Cet ouvrage contient les actes des 3èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand Chambre de la Cour de cassation, le 7 décembre 2012, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc (Ecole de la droit de la Sorbonne Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la pluralité de parties, qui cumule deux difficultés, celle de la notion de partie et celle des hypothèses de pluralité. La rencontre d’une instance et de plusieurs parties, la tension qu’elle provoque entre l’individuel et le collectif, le propre et le commun, ne se limite pas aux classiques situations de litisconsortium. La connexité, la jonction d’instances, les actions collectives, dans leurs multiples formes, y compris les toujours futures actions de groupe, ont aussi à voir avec la pluralité de parties qui, au-delà des difficultés strictement juridiques qu’elle soulève, intéresse également la bonne administration de la justice. Et l’on ne dit rien des situations dans lesquelles un rapport de droit matériel opposant plusieurs parties, par exemple une convention, va donner lieu à un procès auquel vont venir s’agréger des parties procédurales qui n’étaient pas parties au rapport substantiel litigieux. La deuxième partie de l’ouvrage contient les travaux de l’après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité dans le procès civil, à sa nature procédurale aussi bien qu’aux difficultés suscitées par sa mise en oeuvre, puis à l’expertise judiciaire civile, cruciale dans la solution du litige, qui n’en finit pas de soulever des problèmes que des arrêts récents de la Cour de cassation ont entendu résoudre.

MAIF2 en est une des illustrations les plus récentes et les plus symptomatiques. 3 au centre de gravité du règlement des litiges. Du point de vue de la confidentialité, les décisions judiciaires, sauf exception, sont rendues en audience publique alors que la procédure arbitrale est soumise au principe de confidentialité5. 13 janvier 2011 a fixé à six mois, à compter de la saisine, le délai imparti au tribunal arbitral pour rendre sa sentence6. Or, le message litigieux était un telex portant sur un paiement de 7 millions de francs. X tout du moins, un comportement en conformité aux indications du télex relatif à la suspension.