La Taxe Tobin PDF

L’environnement doit être transversalement intégré dans les critères fiscaux existant. Allemagne, la Grande-Bretagne et quelques autres pays ont réussi à introduire des taxes de ce type, avec un certain succès mais la Taxe Tobin PDF prix de compromis importants.


La taxation à taux très réduit des opérations de change a été proposée au début des années soixante-dix par James Tobin. Depuis 1997, la taxe Tobin bénéficie d’une popularité croissante, en France comme à l’étranger, ce que manifeste l’audience du mouvement Attac qui s’est initialement constitué en en faisant sa revendication principale. Bien plus qu’un élément des projets de réforme du système monétaire international, la taxe Tobin s’inscrit désormais dans le débat public sur les vertus et les dangers de la mondialisation. Et donne lieu aux déclarations les plus contradictoires quant à sa faisabilité et à son efficacité. Dans un tel contexte, ce livre comble un vide. Il constitue en effet la première synthèse rigoureuse et accessible de ce que l’analyse économique permet de dire sur la taxe Tobin. Plus précisément, il explique pourquoi une réforme en profondeur du système monétaire international est aujourd’hui indispensable. Il établit un bilan exhaustif du débat sur la taxe Tobin et permet de comprendre pourquoi une telle mesure demeure et demeurera controversée.

En revanche, l’approche écotaxe semble au moins provisoirement bloquée à l’échelle de l’Union européenne et des États-Unis. Depuis les années 1990, dans le cadre de l’union douanière, l’Union européenne cherche à harmoniser les systèmes de taxation du marché intérieur, dont – parfois – au profit d’une lutte plus cohérente et concertée contre le changement climatique. La Commission propose que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014. En 1991, peu avant Rio, D. Plus tard, on parlera aussi de stratégies sans regret .

En 1964, une première redevance à but environnemental nait avec la Loi sur l’eau de 1964. D’autres taxes ou redevances à motifs plus ou moins explicitement environnementaux ont ensuite porté sur l’énergie, les transports, les déchets et la pollution de l’air. L’objet de la taxe n’est pas toujours clair. Il est ainsi source d’un manque à gagner de 3,5 milliards d’euros en 2009 en favorisant de manière inégalitaire l’avion, qui est le mode de transport le plus polluant par passager ou par tonne transportée.

6,9 milliards d’euros en 2011 comparativement à l’essence. Les dispositions fiscales pouvant également être des mesures  positives  ayant des incidences sur les prix et le revenu des ménages ou des mesures  négatives  entraînant un renchérissement du prix des produits et services. En 1999, l’Allemagne a instauré une nouvelle taxe environnementale sur la consommation d’électricité et a augmenté la taxe sur la consommation des huiles minérales. Ce projet n’a pas encore abouti à un accord ni au plan européen ni au plan international.

Fonds spécifiques en faveur de la protection l’environnement dans tel ou tel secteur. Ces Fonds pourraient être alimentés directement par des taxes ou des prélèvements opérés sur des produits polluants, ou des installations polluantes ou sur des nuisances. 3 restant ayant été équitable partagé par les filières charbon et gaz naturel. Elle montre qu’en 2012, le poids des taxes sur les carburants est resté faible en termes d’effets, à cause d’une taxation sur la production et la consommation d’énergie peu pédagogique en termes de signal-prix car variant beaucoup dans l’espace et dans le temps ou associée à de nombreuses exonérations.

De plus, ces taxes et leurs exonérations varient aussi selon les 34 pays membres de l’OCDE et selon l’alternance de leurs gouvernements ou majorités politiques. Elles sont en outre trop variable concernant la consommation électrique et ces taxes n’alimentent pas toujours les alternatives. Les adversaires de la RFE – le camp conservateur, notamment appuyé par les lobbies pétroliers – utilisent volontiers cet antagonisme pour déplacer le débat de la nécessité d’une RFE vers le débat de l’affectation du produit de la taxe. Cette méthode de blocage fonctionne depuis de nombreuses années au sein de l’Union européenne. Une RFE appliquée avec intelligence ne devrait pas être introduite brutalement, pour éviter un choc économique. Le transfert des emplois, par une nouvelle donne économique stratégique prise en compte par les entreprises, peut alors se faire dans un contexte de forte croissance du tissu économique lié aux économies d’énergie et de génération d’énergie indigène. Leur prix devrait baisser par leur usage massif, serait financé partiellement par la RFE, et finalement deviendrait totalement compétitif de par la hausse du prix du pétrole.

L’avantage stratégique de l’indépendance énergétique, dans ce cas vis-à-vis des pétro-monarchies doit également être cité, le pétrole pouvant être moins gaspillé au profit d’usages plus utiles et plus sobres. The Design of Tax Structure: Direct Versus Indirect Taxation , Journal of Public Economics, vol. Uncertainty, optimal taxation and the direct versus indirect tax controversy », Economic Journal, 105. Les Approches Volontaires dans les Politiques de l’Environnement , OCDE, Paris. Environmental Taxation and the Double Dividend: A reader’s Guide , International Tax and Public Finance, 2, p.