Reforme Et Decentralisation Des Services Agricoles PDF

Le nouveau cadre normatif 2018 sur reforme Et Decentralisation Des Services Agricoles PDF revêtements de sols sportifs vient d’être publié. Le contrôle « in house » visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


Le Parlement wallon a adopté, le 29 mars 2018, deux décrets modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976. Ces décrets visent à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. A ce titre, diverses mesures sont prises en ce qui concerne les règles d’organisation et de fonctionnement des organismes locaux. Le Parlement wallon a souhaité que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible et pour l’essentiel de ses dispositions, 10 jours après sa publication au Moniteur belge. Au-delà d’une lecture attentive de ces textes à laquelle vous ne manquerez évidemment pas, une circulaire explicative à portée générale ainsi que deux vade-mecum ont été rédigés.

La circulaire vous permettra d’approcher la portée des nouvelles dispositions introduites dans le Code de la démocratie locale. La réforme entend aussi créer un registre des institutions locales et supra-locales reprenant l’ensemble de ces institutions, des mandats publics et des mandataires y désignés. A ce titre, un registre institutionnel voit le jour. Ce registre institutionnel nécessite le concours d’informateurs institutionnels.

Titulaire de la fonction dirigeante locale dans une association Chapitre XII, une société de logement de service public, une régie communale ou provinciale autonome, une association de projet ou une société à participation publique locale significative. Afin que ceux-ci puissent mener à bien leur mission, un vade-mecum a été rédigé : le Vade-mecum à l’intention des informateurs institutionnels. La réforme entend aussi renforcer le contrôle des rémunérations des mandataires. Afin que ces derniers puissent correctement remplir leurs obligations, un vade-mecum a été établi : le Vade-mecum des assujettis. Dans le cadre des camps de vacances des mouvements de jeunesse, vous trouverez ci-après, un lien vers la circulaire « Well camps » ainsi que vers le formulaire. Ce formulaire est à remettre pour le 30. Les villes et communes wallonnes sont confrontées à de nombreux défis dans le développement des smart cities.

Smart Region » commence à voir le jour. Un modèle de gouvernance propre : la « Smart Region » n’est pas centrée sur une approche technologique mais sur le citoyen par le biais d’une dynamique de gouvernance. Celle-ci doit concilier les initiatives des communes avec les stratégies à l’échelle régionale. Au travers d’une plate-forme numérique, la Wallonie répertorie les différentes initiatives et projets orientés « smart city ». L’objectif est d’avoir une approche globale plus systématique des enjeux liés à la ville intelligente, tout en laissant aux villes et communes leur liberté d’initiatives propres. Le deuxième salon-congrès Smart City Wallonia aura lieu le 19 septembre 2017 au WEX de Marche-en-Famenne.