Tout savoir sur les 226 communes des Pyrénées Orientales : Répertoire des communes et des Maires et Adjoints du département PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Constitution de 1958 et la deuxième partie du code général des collectivités territoriales. Sa superficie et sa population peuvent ainsi varier tout savoir sur les 226 communes des Pyrénées Orientales : Répertoire des communes et des Maires et Adjoints du département PDF. Paris est la commune la plus peuplée avec 2 206 488 habitants au recensement de 2015, tandis que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant.


Article détaillé : Les grandes dates des collectivités locales. Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d’hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés. Ainsi furent créées les communes françaises telles qu’elles existent encore aujourd’hui. Avant la Révolution il existait plusieurs circonscriptions administratives de base dont les ressorts ne correspondaient pas toujours. La paroisse ecclésiastique concernait le domaine religieux. Elle servait de base à l’administration du culte et à la levée de la dîme.

Regroupant une communauté de fidèles autour d’un curé, d’une église et d’un cimetière, elle était investie d’une forte identité symbolique. Mais il existait deux autres entités territoriales de base. D’une part la seigneurie, circonscription judiciaire et fiscale pour les impôts seigneuriaux comme le champart. D’autre part la communauté, ou paroisse fiscale, ou collecte, ou taillable. Elle avait été créée à la fin du Moyen Âge pour la levée de l’impôt royal, la taille. Sous l’Ancien Régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse.

Elles se sont alors dotées de structures municipales et d’une administration ce qui leur a donné une ressemblance avec les communes instituées par la Révolution. Il y avait toutefois deux différences : la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée de manière ploutocratique par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Les chartes communales n’étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation. Après cet événement une  Commune de Paris  fut immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés. Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu’était officialisé le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire.

La décision de l’Assemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigea en communes presque toutes les anciennes communautés ou paroisses. Sous le Directoire, il existait des  municipalités de canton  et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilisa les structures administratives, notamment en réussissant à faire accepter la loi du 28 pluviôse an VIII. Des changements importants eurent lieu en 1831, avec un retour au principe d’élection du conseil, et en 1837, avec la reconnaissance de la capacité légale. Le 16 octobre 1793, la convention nationale décréta que les communes qui avaient changé de nom depuis 1789, feraient connaître au comité de division la nouvelle dénomination qu’elles avaient adoptée. La même assemblée décréta, le 31 octobre 1793, que les dénominations de ville, bourg, village, seraient supprimées et remplacées par le nom de commune.

Constituée au départ autour de villages centrés sur leur paroisse et de centres urbains commerciaux importants, les communes françaises peuvent correspondre aujourd’hui à une grande diversité de réalité territoriale. Quelques exceptions existent cependant, comme la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Articles détaillés : Maire, Conseil municipal et Élection municipale française. Les communes françaises existent depuis la Révolution. Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose de compétences propres.

Le maire est assisté d’un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer. Ils exercent également les fonctions de grands électeurs élisant les sénateurs. Une commune étant une collectivité territoriale, elle est une personne morale de droit public et dispose ainsi d’un budget propre. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.